27 novembre 2014

Le 27 novembre 2014 à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni suite à la convocation en date du 17 novembre 2014 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Maire.

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présentation de l'étude de borduration
  • Taxe d'aménagement
  • Fédération Départementale de l'Energie : Groupement de commandes
  • Questions diverses

 

Étaient présents : Tous les membres en exercice excepté Mme Nathalie DUCROCQ et M. Emmanuel VISEE, absents excusés.

Madame REMONT est élue secrétaire.

 

Lecture du compte-rendu de la séance précédente et approbation à l’unanimité.

 

TAXE D’AMENAGEMENT

 

M. de PLASSE informe les conseillers municipaux qu’en date du 24 novembre 2011, le conseil municipal a délibéré en faveur de l’instauration d’une taxe d’aménagement sur le territoire communal de 1.5 %. Cette délibération est valable 3 ans et prend donc fin cette année. Le conseil municipal doit donc délibérer sur le maintien ou l’abandon de cette taxe ainsi que sur son taux. Après avoir donné des informations à ce sujet il invite les conseillers municipaux à délibérer.

Le conseil municipal décide de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 1.5 % et de ne pas fixer de durée de validité pour cette délibération. Pour information, le taux de cette taxe est révisable tous les ans, le conseil municipal peut également décider d’abandonner cette taxe à tout moment par délibération.

 

ADHESION AU SERVICE MUTUALISE COMMUNAUTAIRE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

 

A partir du 1er juillet 2015, les services de la D.D.T.M. ne seront plus en droit d’assurer l’instruction des autorisations du droit des sols pour les communes compétentes appartenant à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 10 000 habitants, ce qui est le cas pour la commune.

Lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes Les Vertes Collines du Saint-Polois, l’assemblée a décidé de créer, à compter du 1er juillet 2015, un service mutualisé communautaire pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols et de mettre à disposition ce service pour l’ensemble des communes de son territoire tout en laissant à chaque Maire la compétence de signer ses actes.

Ce service sera entièrement pris en charge par la Communauté de Communes.

Toutefois chaque commune a également la possibilité de ne pas adhérer à ce service mutualisé, elle devra se rapprocher d’un cabinet spécialisé dans l’application du droit des sols à sa charge.

 

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service mutualisé communautaire pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols. M. de PLASSE est autorisé à signer la convention avec la Communauté de Communes pour la mise à disposition des services communautaires pour l’instruction des dossiers.

A compter du 1er juillet 2015, la commune devra également être assurée en responsabilité au titre de sa compétence en matière de délivrance des actes et autorisations d’occupation des sols.

 

DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS

 

M. de PLASSE rappelle aux conseillers municipaux que lors d’une précédente séance ils ont décidé d’offrir des « Bons de naissance » d’une valeur de 50 € à chaque enfant né depuis le 1er janvier 2014 dont les parents résident dans la commune. Toutefois les crédits n’ont pas été prévus au budget primitif 2014, il est donc nécessaire de procéder à un virement de crédits.

 

Le Conseil Municipal décide de procéder au virement de crédits suivant :

 

DESIGNATION DES ARTICLES

DEPENSES

RECETTES

INTITULE

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère général

 

 

60632

Fournitures de petit équipement

-300 €

 

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

 

 

6713

Secours et dots

300  €

 

 

FDE 62  - GROUPEMENT DE COMMANDES

 

La Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais propose aux communes de constituer un groupement de commandes par leur intermédiaire et ce pour bénéficier de tarifs plus intéressants pour les éventuels travaux qui seraient envisagés sur le réseau électrique communal.

Une participation sera demandée à la commune dès lors que celle-ci souhaitera bénéficier de ce groupement de commande. Cette participation ne dépassera pas 1% du montant global que la commune paie auprès d’EDF chaque année pour l’éclairage public.

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

 

BORDURATION

 

M. de PLASSE a rencontré une première fois M. DELOBEL et M. PETILLON du cabinet INGEO il y a quelques mois pour prendre contact. Après discussion avec plusieurs habitants du village, il en est ressorti que la Rue de Maisnil serait la rue pour laquelle ces travaux seraient les plus urgents.

Ensuite, le cabinet INGEO a réalisé une étude pour pouvoir se positionner par rapport aux subventions. En effet, la régionalisation de 2017 laisse entendre une diminution des subventions accordées aux communes pour ce type de travaux.

Le géomètre est donc intervenu dans la commune pour effectuer des levés topographiques.

Suite à un rendez-vous avec M. de PLASSE, M. DURANEL, M. LAGACHE, le cabinet INGEO représenté par MM. DELOBEL et PETILLON et le Conseil Général représenté par MM. PENNE et ROUGET, la commune est inscrite dans la liste des communes sollicitant une subvention auprès du Conseil Général pour des travaux de borduration.

Il faut savoir qu’une demande de subvention de ce type est une procédure longue, qui se fait en plusieurs années. (Une dizaine d’années pour la plupart des communes)

 

Si la commune réalise des travaux de borduration il faut savoir qu’un remplacement du réseau d’eau potable et du réseau d’assainissement pluvial pourrait éventuellement être envisagé.

 

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 289 539 € hors taxes (soit 347 446.80 € TTC) hors tapis.

Les travaux se décomposent en trois parties : les bordurations, les trottoirs et le tapis.

Les bordurations sont à charge égale pour la commune et le Conseil Général.

Les trottoirs sont entièrement à la charge de la commune.

Le tapis est entièrement à la charge du Conseil Général

 

Après un tour de table, il ressort que :

  • Le coût du projet est élevé et un petit débat permet de faire ressortir les avantages et inconvénients.
  • Il est nécessaire de faire une étude sur les travaux à réaliser sur l’Eglise pour ensuite voir ce qui est le plus urgent et fixer les priorités.
  • Un large consensus s’est dégagé pour contacter la famille PRZEMYSKI pour leur proposer d’agrandir la chaussée de 1.5m pour une meilleure sécurité. (M. de PLASSE et M. DURANEL vont les contacter)

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Problèmes de connexion internet

Un projet d’installation de la fibre optique dans les communes du territoire de la Communauté de Communes Les Vertes Collines du Saint-Polois est en cours. L’objectif est que tout le territoire soit desservi en 2019.

 

Développement éolien

A priori plus aucune zone de développement éolien sur le territoire de la Communauté de Communes à cause du radar de l’ex-base aérienne de Cambrai.

 

Colis de Noël

Une dizaine de personnes est concernée par les colis de Noël.

Mmes LELOIR et REMONT ainsi que MM. de PLASSE et LAGACHE se rendront chez Carrefour à Saint-Pol-sur-Ternoise le samedi 6 décembre afin de constituer les colis.

La distribution sera effectuée quelques jours avant Noël par MM. GAMMELIN et DUCAMPS.

 

Rallye du Ternois

M. de PLASSE a relancé les organisateurs du Rallye pour la réparation du chemin.

 

Guirlandes électriques dans le village

Les guirlandes électriques seront posées sur la Place et devant la Mairie le samedi 29 novembre à partir de 14h.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

 

Suivent les signatures

 Conseil 2014 11 27Conseil 2014 11 27 (52.5 Ko)

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