24 avril 2014

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Séance du 24 avril 2014

 

L'an deux mil quatorze, le vingt-quatre du mois d'avril à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe de PLASSE, Maire, suite à la convocation en date du 14  avril 2014 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice.

M. David SENECHAL  est élu secrétaire.

 

COMPTE-RENDUS DES REUNIONS

 

Après discussion l'organisation suivante est retenue : envoi du compte-rendu par mail dans un délai maximum d'un mois pour avis et validation en début de séance suivante.

 

SALLE DES FETES

 

M. de PLASSE fait le point sur la reconstruction de la salle des fêtes. Le permis de construire a été déposé le 24 avril en mains propres à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.

Le dossier de travaux relatif à la démolition et au désamiantage de la salle a été envoyé en Préfecture du Pas-de-Calais.

Le nettoyage de la salle et de l'Église est fixé au samedi 17 mai dans la matinée. M. GAMMELIN accepte d'entreposer dans ses dépendances (tables, chaises, cuisinières, etc...).

Il sera proposé au village, début juin, de déposer des encombrants dans l'ancienne salle des fêtes qu'ATRE passera chercher. (modalités à fixer)

 

M. GAMMELIN informe le conseil municipal, qu'une fois la salle démontée, il y a un passage entre le terrain de la commune et le sien.

M. SENECHAL propose de bloquer l'accès à cet endroit avec une barrière de chantier. (demande sera faite à la Communauté de Communes)

 

Un rendez-vous a été pris avec le Conseil Général qui nous propose de remonter un dossier de demande de subvention sur la totalité du dossier (objectif : 25 % de 300 000 €) soit 22 000 € de plus pour la commune.

 

DELEGATION AU MAIRE

 

Après discussion le Conseil Municipal décide de donner à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat les délégations ci-après afin :

 

  • D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
  • De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
  • De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
  • De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  • De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  • De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
  • De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
  • D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
  • D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
  • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
  • De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
  • De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
  • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
  • D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
  • D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
  • De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
  • D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

INDEMNITES DES ELUS

 

Deux idées :

- La rémunération du 1er adjoint pourrait être de 40 % et du 2eme adjoint de 30 %. Après débat pour faire une égalisation à 35 % l'ensemble des conseillers municipaux décide de fixer le montant des indemnités des adjoints à respectivement 40 et 30 % de l'indemnité du Maire.

- Pour le niveau de rémunération du Maire et des adjoints, l'idée était de mettre le maximum (646 € brut/mois) mais compte-tenu de nos contraintes budgétaires et après discussion une augmentation sera faite tout en restant limitée. L'indemnité du Maire est donc fixée à 15 % de l'indice 1015 (indice de base de la rémunération d'un élu) au lieu de 17% et pour les adjoints, leurs indemnités seront indexées sur ces bases soit respectivement 6 et 4,5 % de l'indice 1015.

 

BUDGET PRIMITIF 2014

 

Une discussion sur les évolutions 2014 et suivantes ont permis au conseil municipal de modifier certains chiffres inscrits au projet de Budget Primitif 2014 présenté. (Voir budget détaillé en annexe)

 
   

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Bon de naissance :

Il est décidé à l'unanimité qu'à partir du 1er janvier 2014 qu'un cadeau de 50 € sera offert par la mairie sous forme d'un bon de naissance que la famille viendra chercher aux heures d'ouverture de la mairie.

 

Concessions dans le cimetière :

Actuellement, les concessions dans le cimetière sont vendues au prix de 50 € le m² à perpétuité (99 ans).

Afin de gérer l'espace au cimetière plus facilement, une proposition est faite de revenir à des durées de 30 ans, et après discussion la durée est fixée à 50 ans avec un tarif de 25 € le m². Cette mesure est applicable à partir du 25 avril 2014.

 

Calendrier des ducasses :

L'ensemble des conseillers est d'accord pour représenter le village dans les ducasses environnantes. Un travail d'organisation va donc se mettre en place sur un but de 20 ducasses cette année soit en idéal 2 conseillers par ducasse (4 ducasses par conseiller).

 

Réunion du SIVU le 15 avril :

M. SENECHAL résume la dernière réunion.

Le budget global est de 80 000 € pour s'occuper essentiellement de 83 enfants dans 7 villages environnants (Foufflin-Ricametz, Ligny-St-Flochel, Ternas, Averdoingt, Neuville-au-Cornet, Monts-en-Ternois et Gouy-en-Ternois) dont 4 à 5 de Foufflin.

Son travail consiste à organiser essentiellement les tournées de bus, la cantine, la garderie et bientôt l'accueil périscolaire.

Notre participation à Foufflin est proche de 7 500 €, son montant est fixé au nombre d'habitants par village et non au nombre d'enfants scolarisés. Une proposition a été faite ce jour là d'établir une plaquette pour mieux faire connaître le groupement scolaire aux familles.

 

Réunion de la Commission des chemins du 17 avril :

Comme convenu le 17 avril l'organisation se met en place :

 

M. SENECHAL et M. DUPONT voire plus :

- Passage pour vérifier et remettre en état les plaques d'égoûts avec Yves. Ce qui permettra dans le futur d'avoir un entretien régulier par Yves ou la Brigade Verte.

- Couper les branches dans les fils (5 à 6 lieux).

- Le panneau "Passage d'enfants" à redresser, qui se trouve à côté de la maison de Bertrand.

 

M. DURANEL :

- L'évacuation des eaux "Chemin du Bois du Pré"

- Retirer les guirlandes de Noël avec Guillaume

 

M. LAGACHE :

- Retirer la plaque "Rue d'en bas"

- Voir Cédric Cauhet pour qu'il bouche un regard.

- Remettre le panneau "Chemin des Hayures"

- Mettre du lasure sur l'abri bus avec Yves.

- Remettre en état les deux bancs avec Yves.

 

M. WAMBERGUE (en plus) :

- Mettre en peinture le portail du cimetière (gris)

 

Pour le reste, les choses avancent, RV pris avec Duffroy et le Conseil Général (M. Dumortier).

 

Réunion de la Communauté de Communes du 18 avril :

M. DURANEL nous fait part d'une réunion qui a consisté essentiellement à l'élection du Président et de 8 Vices-Présidents (leurs rémunérations sont proches de 1 800 € pour le Président et 750 € pour les Vices-Présidents soit 60 % du maximum)

 

Réunion de la commission Eglise du 23 avril :

Mme LELOIR nous fait part de sa synthèse, un grand nettoyage s'impose pour le mercredi 28 mai. Un compte-rendu de la réunion sera réalisé ultérieurement. L'état du cimetière est satisfaisant mais un état des lieux de l'Église aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur s'impose.

 

Achat de terres :

Une proposition a été faite par M. et Mme Pascal PRZEMYSKI le 19 avril en acceptant la proposition de la mairie du 24 mars de vendre 300 m² environ de chemin pour une somme de 1 500 €. L'ensemble du Conseil Municipal est favorable à cette proposition et décide de contacter Me Alexandre Ducrocq, notaire à Saint-Pol-sur-Ternoise, pour s'occuper de cette vente.

 

Marche du dimanche matin :

Sous l'impulsion d'Antoine PARCINSKI une marche a eu lieu pour la première fois le dimanche 20 avril au départ de la place à 9h30. Le début d'une longue série.

 

Rallye du Ternois :

Des contacts sont pris par les organisateurs du rallye suite aux désagréments causés en 2013 et aux réparations longues et moyennement convaincantes. Une convention tripartite avec l'Association Foncière de Remembrement de Neuville-au-Cornet et la Mairie de Foufflin-Ricametz sera établie afin de garantir qu'aucune dégradation ne sera subie par le village.

 

Radars Pédagogiques :

Suite à la proposition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (Communauté de Communes) ils seront dans notre village entre le 15 et le 28 juillet dans le but de faire prendre conscience aux conducteurs de leur vitesse.

 

 

 

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