13 avril 2017

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Annexe reunion du 13 avril finances 2016 et 2017Annexe reunion du 13 avril finances 2016 et 2017 (1.68 Mo)

Annexe 2 reunion du 13 avrilAnnexe 2 reunion du 13 avril (5.27 Mo)

 

Le 13 avril 2017 à 19h30,

 

le Conseil Municipal s'est réuni suite à la convocation en date du 6 avril 2017 sous la présidence de M. de PLASSE Philippe, Maire. ORDRE DU JOUR :  Compte Administratif 2016  Budget Primitif 2017  Tours de garde – Elections  Revalorisation des indemnités  Validation des statuts de la Communauté de Communes du Ternois  Point sur les activités du moment  Question diverses Étaient présents : Tous les membres en exercice. Madame REMONT est élue secrétaire. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET BUDGET PRIMITIF 2017 Monsieur de PLASSE donne lecture du compte administratif 2016 et dresse le bilan des travaux payés et des subventions. Le projet du budget primitif 2017 de la commune. L’ensemble des documents budgétaires est adopté à l’unanimité. (Voir en annexe) Les taux d’imposition ne change pas cette année. ASSURANCES Monsieur le Maire a demandé des devis auprès de MAIF et de la SMACL pour les mêmes garanties dont bénéficie la commune. En ce qui concerne l’assurance des travailleurs bénévoles : chaque bénévole qui travaille pour la commune doit s’assurer personnellement. Notre choix prendra en compte les propositions éventuelles sur ce sujet. EGLISE Une rencontre a eu lieu dans l’après-midi avec Monsieur Franck LEGRAND (Fondation du Patrimoine) et Monsieur Franck TETART (Conseil Départemental) au sujet des travaux à envisager à l’église. La voûte se déforme et ils se demandent si la charpente n’est pas abîmée. A l’extérieur, si on change la porte il faudra également refaire le dessus de la porte et rejointer. En ce qui concerne le mur qui sépare le cimetière de la propriété de Monsieur Tanguy DUCAMPS, seul un géomètre pourra dire à qui il appartient réellement. M. MOLIN et M. GONCALVES vont établir des devis pour la remise en état de ce mur. Afin de pouvoir demander une subvention il faudra connaître le propriétaire. Le mur et l’église seront deux dossiers différents pour la commune. Pour l’église il y a plusieurs solutions : Faire un audit global qui pourrait coûter entre 2 000 € et 5 000 € avec la possibilité d’obtenir une subvention de 50 % Faire les travaux en tranches avec l’aide de M. DEWERDT, Architecte du patrimoine. La toiture serait à faire en premier et en suite il faudra voir ce qu’il faudra faire dans le chœur. Monsieur le Maire a demandé un devis pour le remplacement des portes, celui-ci s’élève à 4 700 € H. T. ECOLE La salle des fêtes de Ternas va être en travaux à la rentrée prochaine. Les enfants viendront en garderie le soir et le mercredi après-midi à la salle de Foufflin. VOIRIE COMMUNALE La route entre Roëllecourt et Foufflin sera complétement remise en état mais à l’intérieur du village il n’y aura que des réparations ponctuelles sur la Route Départementale. Probléme : Il est trop tard pour déposer des nouveaux dossiers de subventions pour la sécurisation de la Rue de Ternas. Toutefois, le conseil départemental pourrait éventuellement prendre en charge une partie des travaux. Il est certain qu’il n’y aura pas de bordures dans la Rue de Ternas. Pour sécuriser la Rue de Ternas :  Un plateau à l’entrée du village côté Ternas  Un « Cédez le passage » à l’abribus  Un « Cédez le passage » pour la Rue de Maisnil  Une chicane à l’entrée du village côté Roëllecourt  Un trottoir dans le virage pour les piétons. Le devis présenté par DUFFROY pour ces travaux s’élève à 43 000 € H.T. C’est ce devis qui servira aux demandes de subventions. L’objectif est que la commune ne dépense qu’environ 5 000 € pour l’ensemble des travaux. Rue de Maisnil Alexis PETILLON (Ingeo) a conseillé de maintenir la demande de subvention pour cette rue. La pose de bordures peut permettre d’avoir des subventions. Même si le conseil municipal ne souhaite pas réaliser les travaux en 2018, ils peuvent être repoussés. La Mairie présentera à nouveau le dossier de subvention dès que cela sera possible. Il faut y aller tranquillement sur tous les dossiers et être prêts à faire les travaux en temps voulu. RESERVE INCENDIE Il y a de nouvelles normes en ce qui concerne la défense incendie dans les communes. Dorénavant les habitations ne doivent pas se situer à plus de 150 mètres d’une citerne incendie contre 400 m en 2011. Monsieur le Maire a rencontré le lieutenant DA SILVA (SDIS 62) avec Monsieur de MAGNEVAL (Syndicat des Eaux). Il y a un diagnostic à mener à ce niveau. Les communes ont la possibilité de faire installer des petites citernes souples. Le manque de citernes peut empêcher la construction de nouvelles habitations également. Il y a également un souci avec la pression dans les canalisations d’eau dans le centre du village qui ne permettrait pas la pose d’une bouche incendie devant chez les Delory ainsi que dans le Chemin du Bois du Pré. Il faudrait également prévoir la pose d’une citerne souple chez Madame Dorothée LEROY. DELIBERATIONS HELFAUT TRAVAUX – TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA SALLE COMMUNALE Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la démolition de l’ancienne salle communale a été réalisée par l'entreprise Helfaut Travaux. Toutefois, le décompte général et définitif fait apparaître un dépassement du délai d'exécution pour cette entreprise. Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas appliquer les pénalités de retard pour dépassement du délai d'exécution concernant les travaux de démolition et de désamiantage. ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS Compte-tenu de la création le 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes du Ternois, il est proposé d’adopter les statuts suivants : I - Compétences obligatoires La Communauté de Communes exerce de plein droit, au lieu et place des Communes membres, les compétences relevant de chacun des groupes suivants :  Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;  Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 :  Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;  Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;  Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;  Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;  Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. II - Compétences optionnelles La Communauté de Communes exerce, au lieu et place des Communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :  Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;  Politique du logement et du cadre de vie ;  En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance  Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;  Action sociale d'intérêt communautaire ;  Assainissement sur les territoires des ex Communautés de Communes LES VERTES COLLINES DU SAINT POLOIS, LE PERNOIS à compter du 1er janvier 2017 et sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du TERNOIS à compter du 1er janvier 2018 (conformément à la délibération du Conseil Communautaire du TERNOIS en date du 03 janvier 2017 ;  Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. III - Compétences facultatives  Création, développement et suivi d’actions favorisant l’accès à la culture et intéressant au moins deux communes membres dans les domaines de la musique, de la lecture, du spectacle vivant, de la découverte de l’art, du cinéma, de la eculture, de résidences d’artistes, de la médiation. Actions s’inscrivant également dans un dispositif départemental, régional ou national.  Création, développement et suivi d’actions en faveur de la jeunesse, des adolescents, de la petite enfance : o Journées Familiales o Actions parentalité o Ateliers parents enfants o Relais assistantes maternelles o Halte-garderie o Multi-accueil o Micro-Crèche o Animations périscolaires (accueil de loisirs du mercredi) et extrascolaires o Accueils de loisirs sans hébergement o Séjours de vacances o Ludothèque, animations autour du jeu o Formations (BAFA, BAFD…) o Contrat Enfance Jeunesse o Contrat de Colonie o Réflexion, création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueil  Portage de repas à domicile  Transport à la demande et actions en faveur de la mobilité  Santé : o Prévention et Promotion de la santé par la mise en place d’un Contrat Local de Santé et de projets territoriaux o Etudes, actions, constructions, aménagement et participation au fonctionnement et à la gestion de maisons de santé pluridisciplinaire  Actions en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle, de l’information et de la formation  Pays et Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) : mise en œuvre des contrats, participation aux actions et bénéfice des politiques contractuelles IV - Autres Interventions  Assistance administrative et technique aux Communes membres  Etude et gestion du ramassage d’animaux errants  Cotisation incendie financement du SDIS Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les statuts tels que présentés cidessus et autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes consécutifs à l’exécution de la présente délibération. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS Monsieur le Maire donne lecture des nouvelles modalités de versement de l'indemnité du Maire et des adjoints suite à l'entrée en vigueur du décret 2017-85 du 26/01/2017 à savoir que l'indice terminal l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique a été modifié. Il demande donc aux conseillers municipaux s'ils sont d'accord pour modifier la délibération n° 2014-013 qui a été prise en début de mandat. Après discussion, le conseil municipal décide d’accorder  au maire une indemnité représentant 17 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.  au Premier Adjoint une indemnité représentant 6 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.  au Deuxième Adjoint une indemnité représentant 4.5 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. QUESTIONS DIVERSES  Site internet : Blandine VISEE s’occupe du site internet du village depuis maintenant 3 ans. Elle se tient également à disposition du Comité des Fêtes si besoin.  Tours de Garde - Elections : Les tours de garde pour les élections présidentielles sont établis. Il est demandé à chacun de trouver un remplaçant et de prévenir la mairie s’il ne pouvait assurer sa permanence.  Point sur les ducasses Annexes :  Les comptes du village 2016 et prévisions 2017  Une synthèse chronologique entre le 27 février et le 7 avril

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